1. Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site.

Prestations et Services : Web Horizon met à disposition des Clients l’ensemble des prestations et services proposés sur le site.

Contenu : ensemble des éléments constitutifs de l’information présente sur le site, notamment les textes, images et vidéos.

Informations clients : informations désignant l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Web Horizon pour la gestion du compte client, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site.

Informations personnelles : toute information qui permet, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Web Horizon, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site est mis à jour régulièrement ; de la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Web Horizon s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Web Horizon ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations génèrent un trafic réputé anormal.

Web Horizon et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau, empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Web Horizon est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Web Horizon.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335‑2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Web Horizon agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie. Web Horizon ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Web Horizon ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Web Horizon se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France.

7. Gestion des données personnelles

Web Horizon informe le Client des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016‑679).

7.1 Responsable de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des données personnelles est Web Horizon, représenté par Ilias Nachate, président de l’entreprise.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Web Horizon s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leur consentement, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Web Horizon traite des données personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de leur exactitude et de leur pertinence au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

7.2 Finalité des données collectées

Web Horizon est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur (données de connexion et d’utilisation, facturation, historique des commandes, etc.) ;
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking …) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (haché) ;
• pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation ;
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives : adresse e‑mail ;
• pour mener des campagnes de communication (SMS, e‑mail) : numéro de téléphone, adresse e‑mail.

Web Horizon ne commercialise pas vos données personnelles et les utilise uniquement par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

• droit d’accès et de rectification, de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs ;
• droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
• droit de retirer à tout moment un consentement ;
• droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs ;
• droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs ;
• droit à la portabilité des données fournies par les utilisateurs lorsqu’elles font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat ;
• droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Web Horizon devra communiquer ses données à un tiers désigné.

Si l’utilisateur souhaite savoir comment Web Horizon utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, il peut contacter Web Horizon par écrit à l’adresse postale indiquée ou par e‑mail à contact@webhorizon-cfa.fr. Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaite corriger, mettre à jour ou supprimer, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité. Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Les utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

7.4 Non‑communication des données personnelles

Web Horizon s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Web Horizon reste libre du choix de ses sous‑traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD.

Web Horizon s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations du client est porté à la connaissance de Web Horizon, celle‑ci devra dans les meilleurs délais informer le client et lui communiquer les mesures de corrections prises.

Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Web Horizon et des sous‑traitants exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

7.5 Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et des données personnelles de santé, Web Horizon utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare‑feu, pseudonymisation, encryptions et mot de passe. Lors du traitement des données personnelles, Web Horizon prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

8. Notification d’incident

Quelles que soient les précautions prises, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. En conséquence, Web Horizon ne peut garantir une sécurité absolue. Si nous prenons connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirons les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Web Horizon et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données.